Title (T): Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité - Casino de Trois-Îlets
Description (D): Document officiel décrivant les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les procédures de vérification d’identité applicables au Casino de Trois-Îlets.
H1: Politique LCB-FT / KYC du Casino de Trois-Îlets
1. Objet et champ d’application
Le Casino de Trois-Îlets est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, notamment l’article L.561-2, ainsi qu’à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative aux jeux d’argent et de hasard, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019.
Le présent document définit les procédures et obligations applicables dans le cadre de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client (KYC) du Casino de Trois-Îlets. Il s’applique à l’ensemble des joueurs, des comptes et des transactions relevant de l’activité de l’établissement.
Le Casino de Trois-Îlets opère sous le contrôle de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), régulateur compétent en matière de conformité LCB-FT pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard en France.
2. Définitions
- LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : ensemble des mesures visant à prévenir l’utilisation de l’établissement à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
- KYC (Know Your Customer - Connaissance du client) : procédures de vérification et de connaissance de l’identité du joueur, mises en œuvre avant l’ouverture d’un compte ou l’accès aux services de jeu.
- Vigilance renforcée (EDD - Enhanced Due Diligence) : mesures complémentaires appliquées aux joueurs présentant un profil de risque élevé.
- PPE (Personne Politiquement Exposée) : personne exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes, soumise à des contrôles spécifiques.
- TRACFIN : service de renseignement financier français auprès duquel le Casino de Trois-Îlets est tenu de déclarer les opérations suspectes.
3. Obligations du joueur
3.1 Fourniture de documents
Tout joueur est tenu de fournir, sur demande du Casino de Trois-Îlets, les documents suivants :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) ;
- un justificatif de domicile récent (de moins de trois mois) ;
- tout document complémentaire requis dans le cadre d’une vérification renforcée, notamment un justificatif de la source des fonds ou de la source du patrimoine.
Le joueur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
3.2 Coopération aux vérifications
Le joueur est tenu de coopérer pleinement aux procédures de vérification initiées par le Casino de Trois-Îlets. Le refus de fournir les documents demandés dans les délais impartis entraîne la limitation ou la suspension de l’accès aux services de l’établissement, voire la clôture du compte.
4. Procédures de vérification d’identité (KYC)
4.1 Vérification initiale
La vérification d’identité est effectuée avant toute ouverture de compte ou tout accès aux services de jeu impliquant des transactions financières. Elle comprend :
- la collecte et le contrôle des documents d’identité ;
- la vérification de l’âge (l’accès est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus) ;
- la vérification de l’adresse de résidence.
4.2 Approche fondée sur les risques
Le Casino de Trois-Îlets applique une approche fondée sur les risques, conformément aux exigences du cadre de référence LCB-FT de l’ANJ. Chaque joueur se voit attribuer un niveau de risque déterminé en fonction de critères incluant notamment le profil du joueur, les produits utilisés, les canaux d’accès et la géographie. Ce niveau de risque est réévalué périodiquement ou lors de tout événement déclencheur.
4.3 Vigilance renforcée
Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées dans les cas suivants :
- joueur identifié comme PPE ou entretenant des liens avec une PPE ;
- transactions d’un montant égal ou supérieur à 2 000 euros ;
- comportements ou schémas de jeu présentant des caractéristiques atypiques ;
- joueur résidant ou ayant des liens avec un pays à risque élevé selon les listes de référence applicables.
Dans ces situations, le Casino de Trois-Îlets peut exiger des justificatifs supplémentaires relatifs à la source des fonds ou à la source du patrimoine avant de poursuivre la relation.
5. Surveillance des transactions
Le Casino de Trois-Îlets met en œuvre un dispositif de surveillance continue des transactions et des comportements de jeu. Ce dispositif vise à détecter les schémas susceptibles d’indiquer une activité de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de fraude.
Les indicateurs surveillés comprennent notamment :
- des dépôts importants suivis de retraits rapides sans activité de jeu significative ;
- des transactions structurées visant à contourner les seuils de déclaration ;
- des incohérences entre le profil déclaré du joueur et son comportement transactionnel ;
- des tentatives d’utilisation de comptes tiers ou de moyens de paiement non vérifiés.
Tout comportement identifié comme suspect fait l’objet d’une analyse interne et, le cas échéant, d’une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, conformément aux obligations légales en vigueur.
6. Criblage des sanctions et des PPE
Le Casino de Trois-Îlets procède au criblage systématique de l’ensemble des joueurs et des transactions par rapport aux listes de sanctions de l’Union européenne et aux listes internationales applicables, ainsi qu’aux registres de PPE. Ce criblage est effectué lors de l’entrée en relation et de manière continue tout au long de la relation.
Toute correspondance avec une liste de sanctions entraîne le gel immédiat du compte concerné et la notification aux autorités compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.
7. Obligations de déclaration
Le Casino de Trois-Îlets est tenu de déclarer à TRACFIN toute opération ou tentative d’opération pour laquelle il existe des raisons de soupçonner un lien avec une activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Conformément aux dispositions légales applicables, il est interdit d’informer le joueur concerné de l’existence d’une déclaration de soupçon ou d’une enquête en cours (interdiction de divulgation, dite “tipping off”).
8. Conservation des données
Les données collectées dans le cadre des procédures KYC et LCB-FT sont conservées conformément aux obligations réglementaires en vigueur. La durée de conservation des données des joueurs est fixée à un minimum de cinq ans à compter de la fin de la relation, et peut atteindre six ans pour certaines catégories de données, conformément au décret n°2010-518 du 19 mai 2010 et aux instructions de l’ANJ.
Ces données sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Gouvernance et mise à jour
Le dispositif LCB-FT du Casino de Trois-Îlets fait l’objet d’une formalisation dans un document écrit, approuvé par la direction et mis à jour régulièrement, conformément aux exigences du cadre de référence de l’ANJ. L’analyse des risques est révisée en fonction de l’évolution de l’environnement réglementaire, des produits proposés et des résultats des contrôles internes.
Tout manquement aux obligations définies dans la présente politique peut entraîner des sanctions réglementaires de la part de l’ANJ, ainsi que des mesures internes pouvant aller jusqu’à la clôture définitive du compte du joueur concerné.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures de vérification d’identité, le joueur peut contacter le service conformité du Casino de Trois-Îlets par les canaux officiels de l’établissement.